Messages : 23 Date d'inscription : 19/09/2009 Etudes : M1 Droit de l'entreprise
Sujet: TD Droit des sûretés Lun 1 Fév - 11:17
Bonjour,
C'est encore moi. Une question me taraude : sur l'ENT, il y a les séances de droit des sûretés, mais doit-on faire la 1ère séance ? Comprenez par-là : est-ce qu'il y a un moyen de savoir quel arrêt l'on doit préparer ?
Merci d'avance pour les réponses.
jéjé Etudiant
Messages : 527 Date d'inscription : 26/08/2009 Age : 37 Localisation : Saint laurent de mure Etudes : M2 droit et ingénierie fiscale, mangas, jeux vidéo, cinéma, guitarre.....
Sujet: Re: TD Droit des sûretés Lun 1 Fév - 12:04
C'est larrêt du 24 mars 2009 rendu en chambre commerciale. Monsieur Borga l'a dis lors de la sernière séance il me semble.
Sujet: TD Droit des sûretés 
Lun 1 Fév - 11:17
