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 Droit des biens (cas pratique, annales etc...)

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Fred1992
Maternelle
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Féminin Messages : 15
Date d'inscription : 20/04/2011
Age : 25
Localisation : Lyon
Etudes : Droit (L1)

MessageSujet: Droit des biens (cas pratique, annales etc...)   Mer 4 Mai - 9:51

Bonjour ! j'ai parcouru les 3 pages et il ne me semble pas avoir vu un sujet sur le droit des biens Rolling Eyes
ô matière magnifique que je déteste. J'aimerai savoir si vous aviez des annales de sujet par hasard qui moisiraient dans les armoires Laughing parce que j'ai déjà refait tous ceux de ce semestre le problème c'est que je n'ai pas une correction pour tous... notre prof doit "toujours" nous les envoyer Rolling Eyes mais heu le partiel est demain donc je pense que je peux oublier Suspect
merci !
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ivy
Primaire
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Féminin Messages : 25
Date d'inscription : 18/04/2012
Age : 28
Localisation : Lyon
Etudes : Master 1 droit des affaires spécialité droit social

MessageSujet: Re: Droit des biens (cas pratique, annales etc...)   Lun 23 Avr - 20:14

je suis en L3, je viens de passer le partiel de droit des biens, c'était sur le caractère absolu du droit de propriété et l'abus de droit de propriété (si tu veux voir l'arret tape ça dans google, je n'arrive pas a poster le lien : 3ème chambre civile 18 octobre 2006, servitude imprescriptibilité"

je vois que tu es en L1 donc je ne pourrais pas t'aider. Je ne sais pas ce que tu vois mais je pense que ça dois être moins technique, pour te donner une idée en L3 les exams qu'on a eu sont le droit à l'image des biens ( arrêt Café gondrée, je sais pas si tu le vois déja) l'année dernière c'était l'empiètement (2 voisins, pendant 30 ans le toit du voisin empiète de quelques cm sur la propriété de l'autre, 30 ans plus tard le voisin victime de l'empiètement fait une action en démolition et le voisin qui empiète lui oppose la prescription : ça fait 30 ans, tu ne peux plus agir. solution : On donne raison au voisin victime car le droit de propriété est absolu et imprescriptible. il n'y a pas de prescription, même si on fais rien pendant 50 ans, pour l'empiètement en tout cas. pour la possession c'est autre chose)

Voila mais c'est du niveau L3 alors je pense que tu peux trouver les annales sur le net !
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