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 TD Droit des sûretés

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Elidjah
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Messages : 23
Date d'inscription : 19/09/2009
Etudes : M1 Droit de l'entreprise

MessageSujet: TD Droit des sûretés   Lun 1 Fév - 11:17

Bonjour,

C'est encore moi. Une question me taraude : sur l'ENT, il y a les séances de droit des sûretés, mais doit-on faire la 1ère séance ? Comprenez par-là : est-ce qu'il y a un moyen de savoir quel arrêt l'on doit préparer ?

Merci d'avance pour les réponses.
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jéjé
Etudiant
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Masculin Messages : 527
Date d'inscription : 26/08/2009
Age : 30
Localisation : Saint laurent de mure
Etudes : M2 droit et ingénierie fiscale, mangas, jeux vidéo, cinéma, guitarre.....

MessageSujet: Re: TD Droit des sûretés   Lun 1 Fév - 12:04

C'est larrêt du 24 mars 2009 rendu en chambre commerciale.
Monsieur Borga l'a dis lors de la sernière séance il me semble.
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TD Droit des sûretés
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